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TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Cette notice fournie par la Région Occitanie a pour objectif de vous informer : 

  • des engagements en matière de protection des données à caractère personnel, 
  • de vos droits et des modalités de l’utilisation de vos données personnelles. 

 

QUI SOMMES-NOUS ? 

Le responsable de traitement est la Région Occitanie représentée par sa présidente Carole DELGA.  

Une question concernant le traitement de vos données personnelles ? Vous voulez exercer vos droits ? 

  • Par courrier : 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9  
  • Par mail : dpd@laregion.fr (uniquement pour les questions relatives au traitement des données personnelles). 

Pour tout besoin d’assistance ou d’information concernant le fonctionnement de Occit’alim, merci de contacter le contact@occitalim.fr 

 

TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES 

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la centrale régionale d’alimentation Occit’alim est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version modifiée. 

Le traitement des données est fondé sur l’exécution d'un contrat. 

Ce traitement a les finalités suivantes, dans le cadre de la passation des marchés de fournitures ou de services au bénéfice de l’adhérent par la centrale régionale d’alimentation :  

  • mettre en relation l’adhérent avec les producteurs ou les fournisseurs, 
  • informer les adhérents de la mise à disposition de nouveaux produits, 
  • informer les adhérents sur les fournisseurs référencés sur le site, 
  • aider les adhérents à « comment acheter autrement ? », 
  • produire des indicateurs pour améliorer le fonctionnement de Occit’alim. 

Vos données sont : 

  • communiquées exclusivement aux services de la Région Occitanie et l’agence Ad’Occ ainsi qu’au prestataire informatique en marché avec la Région, qui traiteront les données pour le compte de la Région Occitanie. La Région vous garantit qu’elle vérifie et exige que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles. 
  • conservées pendant 3 ans pour analyser l’utilisation en fonction des saisons. A l’issue de cette durée, elles seront effacées ou seront anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques.  

Vos données ne sont pas : 

  • vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment.  
  • transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.  

 

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE PAR LE TRAITEMENT 

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir à l’adresse dpd@laregion.fr, en justifiant de votre identité : 

  • droit d’accéder à vos données faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD), 
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD), 
  • droit d’obtenir du responsable de traitement la rectification de données inexactes ou le complément de données incomplètes (article 16 du RGPD), 
  • droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD, 
  • droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données pour stopper tout ou partie du traitement de vos données, à l’exception de leur conservation (article 18 du RGPD, 
  • droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD), 
  • droit de vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données vous concernant, y compris un profilage (article 21 du RGPD), 
  • droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD). 

 

PROTECTION DE VOS DONNEES 

La Région Occitanie met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger. 

Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.